Permis de construire Chantier commencé

06743816R0002

Diminution de surface sans transformation

Schaeffersheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 31 RUE PRINCIPALE SCHAEFFERSHEIM 67150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.026 m²

Surface démolie

1.200 m²

Surface du terrain

1.293 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/09/2016

Décision

22/09/2016

Début chantier

03/09/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Schaeffersheim (67438)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67150
Adresse: 31 RUE PRINCIPALE SCHAEFFERSHEIM 67150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.200 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 600 m²
Service public démoli: 600 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	600 m²	513 m²	600 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	600 m²	513 m²	600 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AB 23

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 31
Voie terrain: RUE PRINCIPALE
Localité terrain: SCHAEFFERSHEIM
Commune source: 67438
Localité demandeur: SCHAEFFERSHEIM
Code postal demandeur: 67150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-12
Prise en compte ouverture chantier: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 22/09/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 03/09/2018
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/01/2016

06743816R0001

Schaeffersheim, Bas-Rhin

Logements : - Surface : -