Declaration prealable Autorisé

06707424R0014

Transformation sans extension ni diminution de surface

Cleebourg / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 71 RUE PRINCIPALE CLEEBOURG 67160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

392 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/09/2024

Décision

23/09/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cleebourg (67074)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67160
Adresse: 71 RUE PRINCIPALE CLEEBOURG 67160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	145 m²	284 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	145 m²	284 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 10 101

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 71
Voie terrain: RUE PRINCIPALE
Localité terrain: CLEEBOURG
Commune source: 67074
Localité demandeur: CLEEBOURG
Code postal demandeur: 67160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 23/09/2024
Type de service public: Non rempli

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