Permis de construire Travaux terminés

03505124A0013

Extension de surface sans transformation

Cesson-Sevigne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 15 RUE DE LA FREBARDIERE CESSON-SEVIGNE 35510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

648 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

444 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/07/2024

Décision

11/07/2024

Début chantier

12/09/2024

Fin travaux

05/09/2025

Localisation

Commune: Cesson-Sevigne (35051)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35510
Adresse: 15 RUE DE LA FREBARDIERE CESSON-SEVIGNE 35510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.089 m²	432 m²
Commerce	428 m²	216 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AFC 35
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AX 706
Parcelle 2: AX 708

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AFC 35

SIREN 532905114

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NATHALIE VAYER (HEISE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Gérant et associé indéfiniment responsable

504813122

SIREN 504813122

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RUE DE LA FREBARDIERE
Localité terrain: CESSON-SEVIGNE
Commune source: 35051
SIREN demandeur: 532905114
SIRET demandeur: 53290511400015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CESSON SEVIGNE
Code postal demandeur: 35510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-07
Prise en compte ouverture chantier: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 11/07/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 12/09/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 05/09/2025
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/08/2025