Permis de construire Travaux terminés

00211216V0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Brancourt-Le-Grand / Aisne / Hauts-de-France

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Adresse FERME DE JONNECOURT BRANCOURT-LE-GRAND 02110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.400 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/07/2016

Décision

18/07/2016

Début chantier

25/07/2016

Fin travaux

19/03/2017

Localisation

Commune: Brancourt-Le-Grand (02112)
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 02110
Adresse: FERME DE JONNECOURT BRANCOURT-LE-GRAND 02110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	306 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.624 m²	161 m²	161 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.488 m²	161 m²	0 m²
Service public	136 m²	0 m²	161 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE MACAREZ
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZI 16

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE MACAREZ

SIREN 302734686

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

INES ANNIE LUDIVINE MACAREZ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2005

LUCILE CAROLINE CHRISTINE MACAREZ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2008

VICTOR ANDRÉ PHILIPPE MACAREZ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

HERVE JEAN ALBERT MACAREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

STEPHANE JEAN HUBERT MACAREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

Société liée

924928153

SIREN 924928153

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: FERME DE JONNECOURT
Localité terrain: BRANCOURT-LE-GRAND
Commune source: 02112
SIREN demandeur: 302734686
SIRET demandeur: 30273468600017
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: BRANCOURT LE GRAND
Code postal demandeur: 02110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-07
Prise en compte ouverture chantier: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 18/07/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 25/07/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 19/03/2017
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/06/2016