Permis de construire Autorisé

05033222Q0001

Extension de surface sans transformation

Les Moitiers-D'allonne / Manche / Normandie

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Adresse 22 RUE DES TROIS FORGES LES MOITIERS-D'ALLONNE 50270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

82 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.261 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/08/2022

Décision

25/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Moitiers-D'allonne (50332)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50270
Adresse: 22 RUE DES TROIS FORGES LES MOITIERS-D'ALLONNE 50270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	231 m²	0 m²
Locaux	201 m²	41 m²
Commerce	201 m²	41 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: KALISEKA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 820
Parcelle 2: A 821
Parcelle 3: A 823

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

KALISEKA

SIREN 850952896

Personnes physiques identifiées dans cette branche

KHALIDA KACI (BERDOUS)

Autre - né(e) en 1979

KAMEL KACI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: RUE DES TROIS FORGES
Localité terrain: LES MOITIERS-D'ALLONNE
Commune source: 50332
SIREN demandeur: 850952896
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LES MOITIERS D ALLONNE
Code postal demandeur: 50270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 25/08/2022
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 105 m²