Permis de construire Chantier commencé

06749522R0014

Transformation avec extension de surface

Truchtersheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 1 RUE DU FEU TRUCHTERSHEIM 67370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

476 m²

Surface démolie

74 m²

Surface du terrain

3.307 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/06/2022

Décision

23/06/2022

Début chantier

01/08/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Truchtersheim (67495)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67370
Adresse: 1 RUE DU FEU TRUCHTERSHEIM 67370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 74 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 37 m²
Service public démoli: 37 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	132 m²	0 m²	0 m²	132 m²	0 m²
Locaux	971 m²	238 m²	37 m²	0 m²	132 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	971 m²	238 m²	37 m²	0 m²	132 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 04 149
Parcelle 2: 04 186
Parcelle 3: 04 187

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG

SIREN 200034635

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DU FEU
Localité terrain: TRUCHTERSHEIM
Commune source: 67495
SIREN demandeur: 200034635
SIRET demandeur: 20003463500017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: TRUCHTERSHEIM
Code postal demandeur: 67370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Prise en compte ouverture chantier: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 23/06/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 01/08/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

Truchtersheim, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 453 m²