Permis de construire Autorisé

07219114E0007

Diminution de surface sans transformation

Mayet / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse 13 PL DE L HOTEL DE VILLE MAYET 72360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2 m²

Surface démolie

14 m²

Surface du terrain

207 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/06/2014

Décision

20/06/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mayet (72191)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72360
Adresse: 13 PL DE L HOTEL DE VILLE MAYET 72360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 14 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 2 m²
Locaux démolis: 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	139 m²	0 m²	2 m²
Locaux	131 m²	2 m²	12 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE DE CREDIT MUTUEL CHATEAU DU LOIR
Code juridique demandeur: 6595
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AD 78

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE DE CREDIT MUTUEL CHATEAU DU LOIR

SIREN 786293704

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNICK DUPIN (PICOULEAU)

Administrateur - né(e) en 1967

CHRISTINE POUSSE (MACHEFER)

Administrateur - né(e) en 1964

DENIS BROSSEAU

Administrateur - né(e) en 1958

JEAN LUC LEJEUNE

Administrateur - né(e) en 1967

JEAN MARCEL ROUSSEAU

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-MARIE EVEILLEAU

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN-PAUL CHERON

Administrateur - né(e) en 1953

MONIQUE JEANNETTE LE GOUESTRE (PIGAULT)

Administrateur - né(e) en 1952

PHILIPPE PICOULEAU

Administrateur - né(e) en 1972

REINE-ELISABETH DENISE JEANNE MARGUERITE FARIAUT (BELLEGO)

Administrateur - né(e) en 1952

SYLVIE VANNIER (VAVASSEUR)

Administrateur - né(e) en 1966

FRANCOISE BAGIAU

Président - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: PL DE L HOTEL DE VILLE
Localité terrain: MAYET
Commune source: 72191
SIREN demandeur: 786293704
SIRET demandeur: 78629370400064
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: CHATEAU-DU-LOIR
Code postal demandeur: 72500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 20/06/2014
Type de service public: Non rempli

Mayet, Sarthe

Nouvelle construction

Logements : 32 Surface : 2.843 m²