Permis de construire Autorisé

0090232500003

Extension de surface sans transformation

Ascou / Ariège / Occitanie

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Adresse SOULA DE L ANDORRA - D25 ASCOU 09110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.742 m²

Surface démolie

1.822 m²

Surface du terrain

768.924 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/08/2025

Décision

29/08/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ascou (09023)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09110
Adresse: SOULA DE L ANDORRA - D25 ASCOU 09110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.822 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 938 m²
Commerce démoli: 54 m²
Service public démoli: 830 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.038 m²	1.371 m²	938 m²
Commerce	1.407 m²	163 m²	54 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.224 m²	1.208 m²	830 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC DE LA HAUTE ARIEGE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: B 489
Parcelle 2: B 605

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC DE LA HAUTE ARIEGE

SIREN 200066363

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: SOULA DE L ANDORRA - D25
Localité terrain: ASCOU
Commune source: 09023
SIREN demandeur: 200066363
SIRET demandeur: 20006636300017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LUZENAC
Code postal demandeur: 09250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 29/08/2025
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/04/2025

0090232500001

Ascou, Ariège

Ascou, Ariège

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 80 m²