Permis de construire Autorisé

04709118A0015

Transformation avec extension de surface

Estillac / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 1 ALL MESTRE MARTY ESTILLAC 47310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

549 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/10/2018

Décision

29/10/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Estillac (47091)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47310
Adresse: 1 ALL MESTRE MARTY ESTILLAC 47310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	941 m²	296 m²	15 m²	15 m²
Commerce	871 m²	253 m²	15 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI D ESCLAVISSAT
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AM 18

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI D ESCLAVISSAT

SIREN 385018965

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE DA PONTE

Gérant - né(e) en 1975

JULIEN DA PONTE

Gérant - né(e) en 1978

Autre

JUISA

SIREN 387900939

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE MARIA MONICA DATCHARY (DA PONTE)

Directeur Général - né(e) en 1975

MARIE-CLAUDE DA PONTE (JODARD)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

MARIO DA PONTE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1950

JULIEN DA PONTE

Président de SAS - né(e) en 1978

Société liée

AUDIMIS HDF

SIREN 518793369

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-RENAUD LUCIEN RENE VIET

Président de SAS - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes titulaire

TRIAXE AUDIT

SIREN 833127897

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN BERSANS

Gérant - né(e) en 1966

MATHIEU MALBERT

Gérant - né(e) en 1993

SIMON BISTUER

Gérant - né(e) en 1994

SYLVIE CASTAGNÉ (DESTRUEL)

Gérant - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: ALL MESTRE MARTY
Localité terrain: ESTILLAC
Commune source: 47091
SIREN demandeur: 385018965
SIRET demandeur: 38501896500033
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: LESPINASSE
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 29/10/2018
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Estillac, Lot-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²