Permis de construire Travaux terminés

04721620F0001

Nouvelle construction

Puymiclan / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse BAS MERLE PUYMICLAN 47350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

258.951 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/03/2020

Décision

25/03/2020

Début chantier

25/08/2020

Fin travaux

03/08/2021

Localisation

Commune: Puymiclan (47216)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47350
Adresse: BAS MERLE PUYMICLAN 47350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.220 m²	1 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.220 m²	1 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE MERLE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: A 101
Parcelle 2: A 115
Parcelle 3: A 117

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE MERLE

SIREN 351509625

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN PIERRE REGINATO

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: BAS MERLE
Localité terrain: PUYMICLAN
Commune source: 47216
SIREN demandeur: 351509625
SIRET demandeur: 35150962500015
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: PUYMICLAN
Code postal demandeur: 47350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-10
Prise en compte ouverture chantier: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 25/03/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 25/08/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 03/08/2021
Type de service public: Non rempli

Puymiclan, Lot-et-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 229 m²