Permis de construire Autorisé

09543013B0002

Non renseigné

Montsoult / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse ZI DE BELLOY REMISE DES BRACONNIERS MONTSOULT 95560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/01/2014

Décision

07/01/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montsoult (95430)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95560
Adresse: ZI DE BELLOY REMISE DES BRACONNIERS MONTSOULT 95560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE LA CROIX VERTE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AI 8

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE LA CROIX VERTE

SIREN 351701198

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMAURY LATHAM

Liquidateur - né(e) en 1968

Autre

428513329

SIREN 428513329

Autre

LVS LA VARENNE STOCKAGE (LVS)

SIREN 321239410

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT BAUD

Autre - né(e) en 1983

BLANDINE BAUD

Autre - né(e) en 1978

CHRISTIAN BAUD

Autre - né(e) en 1956

DIDIER BAUD

Autre - né(e) en 1959

FANNY WILK (FIAT)

Autre - né(e) en 1977

LAURENT FIAT

Autre - né(e) en 1979

SOPHIE MOQUET (BAUD)

Autre - né(e) en 1980

SYLVIE LE BARS (BAUD)

Autre - né(e) en 1964

VALERIE BAUD

Autre - né(e) en 1981

VERONIQUE BAUD

Autre - né(e) en 1980

VINCENT BAUD

Autre - né(e) en 1983

AMAURY LATHAM

Liquidateur - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZI DE BELLOY
Lieu-dit terrain: REMISE DES BRACONNIERS
Localité terrain: MONTSOULT
Commune source: 95430
SIREN demandeur: 351701198
SIRET demandeur: 35170119800035
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75001
Prise en compte autorisation: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 201401
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 07/01/2014

Montsoult, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 177 m²