RegistreDesPermis.fr
Permis de construire Autorisé

08311826C0022

Nouvelle construction

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Adresse 22 RUE DE LA SOLEILLETTE SAINT-RAPHAËL 83700
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Logements créés

9

Logements démolis

1

Surface créée

734,69 m2

Surface démolie

213,90 m2

Surface du terrain

1.148 m2

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source
Permis de construire
Statut du dossier
Autorisé
Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination principale
Habitation / logements
Utilisation prévue
Vente
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés
Collectif hors résidence
Résidence
Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie
213,90 m2
Logements démolis
1
Habitation démolie
213,90 m2

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Démolie Transformée Issue de transformation
Habitation 213,90 m2 734,69 m2 213,90 m2 0 m2 0 m2
Locaux 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Commerce - - - 0 m2 -
Agricole - - - 0 m2 -
Autres - - - 0 m2 -
Service public - - - 0 m2 -
Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

08311826C0034

Saint-Raphaël Var

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2

Autres permis dans cette ville

Permis de construire

08311825C0073

Saint-Raphaël Var

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 172 m2

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