Permis de construire Autorisé

05613523Y0010

Extension de surface sans transformation

Molac / Morbihan / Bretagne

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Adresse ROUTE DE MALESTROIT MOLAC 56230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

340 m²

Surface démolie

300 m²

Surface du terrain

17.900 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/01/2024

Décision

29/01/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Molac (56135)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56230
Adresse: ROUTE DE MALESTROIT MOLAC 56230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 300 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 150 m²
Service public démoli: 150 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	158 m²	170 m²	150 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	158 m²	170 m²	150 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MOLAC
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZC 113

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MOLAC

SIREN 215601352

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE MALESTROIT
Localité terrain: MOLAC
Commune source: 56135
SIREN demandeur: 215601352
SIRET demandeur: 21560135200010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MOLAC
Code postal demandeur: 56230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 29/01/2024
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/01/2024