Permis d amenager Travaux terminés

01302612H0002

Non renseigné

Chateauneuf Les Martigues / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse IMP JAUME CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 13220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

2.186 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

16/01/2013

Décision

16/01/2013

Début chantier

06/01/2014

Fin travaux

01/04/2014

Localisation

Commune: Chateauneuf Les Martigues (13026)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13220
Adresse: IMP JAUME CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 13220

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AO 111
Parcelle 2: AO 112

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMP JAUME
Localité terrain: CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Commune source: 13026
Localité demandeur: CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Code postal demandeur: 13220
Prise en compte autorisation: 2013-01
Prise en compte ouverture chantier: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 16/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 06/01/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 01/04/2014

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Permis de construire Décision du 04/07/2013