Permis de construire Travaux terminés

01227020G0011

Extension de surface sans transformation

Severac D'aveyron / Aveyron / Occitanie

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Adresse LE BOUSQUET SEVERAC D'AVEYRON 12150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.862 m²

Surface démolie

1.509 m²

Surface du terrain

11.726 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/09/2020

Décision

03/09/2020

Début chantier

05/01/2021

Fin travaux

11/04/2023

Localisation

Commune: Severac D'aveyron (12270)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12150
Adresse: LE BOUSQUET SEVERAC D'AVEYRON 12150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.509 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.509 m²
Agricole démoli: 1.509 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.069 m²	1.862 m²	1.509 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.069 m²	1.862 m²	1.509 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU BOUSQUET
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: WC 55

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU BOUSQUET

SIREN 394161673

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DAMIEN JEAN-BAPTISTE ANGLARS

Gérant - né(e) en 1979

EMMANUEL PASCAL JEAN-MARC ANGLARS

Gérant - né(e) en 1972

NICOLAS SIMON JEAN-PIERRE ANGLARS

Gérant - né(e) en 1977

VINCENT DAVID JEAN-MICHEL ANGLARS

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE BOUSQUET
Localité terrain: SEVERAC D'AVEYRON
Commune source: 12270
SIREN demandeur: 394161673
SIRET demandeur: 39416167300014
Code APE demandeur: 01.45Z
Localité demandeur: SEVERAC D'AVEYRON
Code postal demandeur: 12150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-10
Prise en compte ouverture chantier: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 03/09/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 05/01/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 11/04/2023
Type de service public: Non rempli

Severac D'aveyron, Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 300 m²