Permis de construire Travaux terminés

01108123D0009

Transformation sans extension ni diminution de surface

Caunes Minervois / Aude / Occitanie

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Adresse 18 RUE DE LA TRAMONTANE CAUNES-MINERVOIS CAUNES MINERVOIS 11160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

737 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/06/2024

Décision

05/06/2024

Début chantier

03/09/2024

Fin travaux

01/02/2025

Localisation

Commune: Caunes Minervois (11081)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11160
Adresse: 18 RUE DE LA TRAMONTANE CAUNES-MINERVOIS CAUNES MINERVOIS 11160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	273 m²	125 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	125 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	125 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: D 2602
Parcelle 2: D 2933

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS

SIREN 211100813

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: RUE DE LA TRAMONTANE
Lieu-dit terrain: CAUNES-MINERVOIS
Localité terrain: CAUNES MINERVOIS
Commune source: 11081
SIREN demandeur: 211100813
SIRET demandeur: 21110081300016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CAUNES MINERVOIS
Code postal demandeur: 11160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-06
Prise en compte ouverture chantier: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 05/06/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 03/09/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 01/02/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Santé

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/02/2024

01108123D0003

Caunes Minervois, Aude

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

06/02/2024

01108123D0003

Caunes Minervois, Aude

Logements : - Surface : -