Permis de construire Autorisé

0955392500010

Nouvelle construction

Saint Brice Sous Foret / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 0018 AVENUE DU GENERAL DE GAULL SAINT BRICE SOUS FORET 95350

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.104 m²

Surface démolie

740 m²

Surface du terrain

3.865 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/03/2026

Décision

12/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

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Localisation

Commune: Saint Brice Sous Foret (95539)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95350
Adresse: 0018 AVENUE DU GENERAL DE GAULL SAINT BRICE SOUS FORET 95350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 740 m²
Logements démolis: 4
Habitation démolie: 740 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	740 m²	3.803 m²	740 m²	0 m²
Locaux	0 m²	301 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 68
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 68
Démolis: 4
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 24
3 pièces créés: 33
4 pièces créés: 9
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PRIM'ARTE IDF OUEST
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AE 23
Parcelle 2: AE 22
Parcelle 3: AE 21

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0018
Voie terrain: AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Localité terrain: SAINT BRICE SOUS FORET
Commune source: 95539
SIREN demandeur: 913746798
SIRET demandeur: 91374679800010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: IVRY-SUR-SEINE
Code postal demandeur: 94200
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 12/03/2026
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 68
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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