Declaration prealable Autorisé

0690551900039

Extension de surface sans transformation

Les Cheres / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 74 ROUTE NATIONALE 6 LES CHERES 69380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

17 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

100 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/11/2019

Décision

15/11/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Cheres (69055)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69380
Adresse: 74 ROUTE NATIONALE 6 LES CHERES 69380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	37 m²	0 m²
Locaux	0 m²	17 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI PINTO & FILS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0A 438

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI PINTO & FILS

SIREN 822118501

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SANDRA MARIA VIGNEROT (TEIXEIRA MAGALHAES)

Autre - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 74
Voie terrain: ROUTE NATIONALE 6
Localité terrain: LES CHERES
Commune source: 69055
SIREN demandeur: 822118501
SIRET demandeur: 82211850100011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LES CHERES
Code postal demandeur: 69380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 15/11/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/10/2019