Permis de construire Chantier commencé

09501822O0067

Extension de surface sans transformation

Argenteuil / Val-d'Oise / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 13 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU ARGENTEUIL 95100

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.780 m²

Surface démolie

500 m²

Surface du terrain

9.064 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/01/2023

Décision

11/01/2023

Début chantier

01/06/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Argenteuil (95018)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95100
Adresse: 13 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU ARGENTEUIL 95100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 500 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 500 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	500 m²	0 m²	500 m²
Locaux	4.852 m²	890 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	4.852 m²	890 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BY 45
Parcelle 2: BY 46
Parcelle 3: BY 47

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

SIREN 229501275

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU
Localité terrain: ARGENTEUIL
Commune source: 95018
SIREN demandeur: 229501275
SIRET demandeur: 22950127500015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CERGY
Code postal demandeur: 95000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Prise en compte ouverture chantier: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 11/01/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2023
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/02/2022