Permis de construire Travaux terminés

0621841300001

Extension de surface sans transformation

Buissy / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 45D RUE DE QUEANT BUISSY 62860

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.152 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.913 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/04/2013

Décision

15/04/2013

Début chantier

01/07/2013

Fin travaux

15/09/2013

Localisation

Commune: Buissy (62184)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62860
Adresse: 45D RUE DE QUEANT BUISSY 62860

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.118 m²	576 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.118 m²	576 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL JESSU
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: C 8
Parcelle 2: C 223
Parcelle 3: ZK 106

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JESSU

SIREN 508736519

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS JESSU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

LOIC JESSU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

Autre

920492840

SIREN 920492840

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 45D
Voie terrain: RUE DE QUEANT
Localité terrain: BUISSY
Commune source: 62184
SIREN demandeur: 508736519
SIRET demandeur: 50873651900010
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: PRONVILLE
Code postal demandeur: 62860
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 15/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 15/09/2013
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 125 m²