Permis de construire Autorisé

01465923R0001

Nouvelle construction

Saint Sylvain / Calvados / Normandie

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Adresse RUE LA 1ÈRE DIVISION POLONAISE SAINT SYLVAIN 14190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.876 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

81.552 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/03/2023

Décision

17/03/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Sylvain (14659)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14190
Adresse: RUE LA 1ÈRE DIVISION POLONAISE SAINT SYLVAIN 14190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	12.595 m²	1.876 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AH 215
Parcelle 2: AH 76
Parcelle 3: AH 77

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL

SIREN 428611719

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE DEVOS

Administrateur - né(e) en 1971

PIERRE JOSEPH AUFRANC

Administrateur - né(e) en 1971

RICHARD GUY BOYER

Administrateur - né(e) en 1972

THIERRY ANDRÉ NICOLAS BOSSUYT

Administrateur - né(e) en 1967

THOMAS GAUTIER

Administrateur - né(e) en 1988

YANNICK MARCEL PIERRE BESNARD

Administrateur - né(e) en 1973

EMMANUEL BENOIST

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1975

JULIEN SILVERE HEILLAUT

Directeur Général - né(e) en 1969

BERNARD GUILLARD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1968

Administrateur

422585380

SIREN 422585380

Société liée

922700661

SIREN 922700661

Société liée

522181015

SIREN 522181015

Administrateur

433231701

SIREN 433231701

Administrateur

408315778

SIREN 408315778

Administrateur

401669502

SIREN 401669502

Administrateur

382120764

SIREN 382120764

Société liée

CROISEAU GILLARD

SIREN 403067127

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICKAEL CROISEAU

Gérant - né(e) en 1973

SAMUEL GILLARD

Gérant - né(e) en 1972

Administrateur

DE LA FRESNAYE

SIREN 487915969

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE PHILIPPE JEAN-FRANN?OIS FORTIN

Gérant - né(e) en 1983

SOLENNE MAGALI SANDRINE FORTIN (LEGUERINEL)

Gérant - né(e) en 1984

Société liée

DU CHENE D'OR

SIREN 483614749

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORIAN LOUIS JEAN SAVIN

Gérant - né(e) en 1995

MARC MARIE ANTOINE THIERRY SAVIN

Gérant - né(e) en 1993

Administrateur

EARL DE LA POMME D'OR

SIREN 398711895

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRICE GÉRARD MAURICE RAYMOND AUBERT

Gérant - né(e) en 1985

JEAN-LUC DUVAL

Gérant - né(e) en 1966

Société liée

EARL OSMOND

SIREN 384410825

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS XAVIER OSMOND

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE LA 1ÈRE DIVISION POLONAISE
Localité terrain: SAINT SYLVAIN
Commune source: 14659
SIREN demandeur: 428611719
SIRET demandeur: 42861171900017
Code APE demandeur: 46.33Z
Localité demandeur: CAEN
Code postal demandeur: 14000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 17/03/2023
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 91 m²