Permis de construire Travaux terminés

06103815P0003

Nouvelle construction

Belleme / Orne / Normandie

Exporter PDF

Adresse ROUTE DU MANS BELLEME 61130

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

273 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.569 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/07/2015

Décision

24/07/2015

Début chantier

24/08/2015

Fin travaux

12/04/2016

Localisation

Commune: Belleme (61038)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61130
Adresse: ROUTE DU MANS BELLEME 61130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	273 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BELLEME
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AE 236

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BELLEME

SIREN 216100388

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DU MANS
Localité terrain: BELLEME
Commune source: 61038
SIREN demandeur: 216100388
SIRET demandeur: 21610038800018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BELLEME
Code postal demandeur: 61130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-07
Prise en compte ouverture chantier: 2015-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 24/07/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 24/08/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 12/04/2016
Type de service public: Non rempli

Belleme, Orne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²