Permis de construire Travaux terminés

07919118X0061

Diminution de surface sans transformation

Niort / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 108 AVENU DE PARIS NIORT 79000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

705 m²

Surface démolie

4.012 m²

Surface du terrain

21.397 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/07/2018

Décision

31/07/2018

Début chantier

16/11/2018

Fin travaux

30/11/2022

Localisation

Commune: Niort (79191)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79000
Adresse: 108 AVENU DE PARIS NIORT 79000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4.012 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 4.012 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	14.682 m²	705 m²	4.012 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BELLUNE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: CR 79
Parcelle 2: CR 82
Parcelle 3: CR 84

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BELLUNE

SIREN 424862860

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA LAURE BONNEAU (BONNEAU)

Gérant - né(e) en 1978

CHRISTOPHE MICHEL CASES

Gérant - né(e) en 1966

Associé indéfiniment responsable

320281025

SIREN 320281025

Associé indéfiniment responsable

430336552

SIREN 430336552

Commissaire aux comptes titulaire

GROUPE Y AUDIT (GROUPE Y)

SIREN 377530563

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE FREDERIC MICHEL MALECOT

Directeur Général - né(e) en 1965

Président de SAS

443755483

SIREN 443755483

Commissaire aux comptes titulaire

EXPRES

SIREN 790203673

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL AIMÉ

Président de SAS - né(e) en 1947

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 108
Voie terrain: AVENU DE PARIS
Localité terrain: NIORT
Commune source: 79191
SIREN demandeur: 424862860
SIRET demandeur: 42486286000022
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: NIORT
Code postal demandeur: 79000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 31/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 16/11/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 30/11/2022
Type de service public: Non rempli

Niort, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 84,99 m²