Permis de construire Autorisé

03020718R0009

Extension de surface sans transformation

Pouzilhac / Gard / Occitanie

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Adresse 5137 VIAUBE ET SAVOIE POUZILHAC 30210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

82 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

880.232 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/01/2019

Décision

25/01/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pouzilhac (30207)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30210
Adresse: 5137 VIAUBE ET SAVOIE POUZILHAC 30210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	97 m²	82 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PROVENCALE SA
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: C 150
Parcelle 2: C 168
Parcelle 3: C 49

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PROVENCALE SA

SIREN 655520146

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENCE MARTHE DELFAUX

Administrateur - né(e) en 1992

JEAN-BAPTISTE AURELIEN LAFFITTE

Administrateur - né(e) en 1987

JEAN-EDOUARD FRANCOIS DELFAUX

Administrateur - né(e) en 1996

PIERRE JEAN LAFFITTE

Administrateur - né(e) en 1985

CATHERINE ANNE-MARIE DELFAUX

Président du conseil d'administration - né(e) en 1956

Administrateur

348801820

SIREN 348801820

Commissaire aux comptes titulaire

504758731

SIREN 504758731

Commissaire aux comptes suppléant

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

440726289

SIREN 440726289

Commissaire aux comptes titulaire

SEREC-AUDIT

SIREN 324834399

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT ROGER ANDRE NOYAU

Directeur Général - né(e) en 1981

ANTOINE GAYNO

Président de SAS - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5137
Voie terrain: VIAUBE ET SAVOIE
Localité terrain: POUZILHAC
Commune source: 30207
SIREN demandeur: 655520146
SIRET demandeur: 65552014600011
Code APE demandeur: 08.11Z
Localité demandeur: BRIGNOLES
Code postal demandeur: 83175
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 25/01/2019
Type de service public: Non rempli

Pouzilhac, Gard

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²