Permis de construire Travaux terminés

08514716P0006

Extension de surface sans transformation

Montournais / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse LE PETIT MOULIN MONTOURNAIS 85700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.354 m²

Surface démolie

1.208 m²

Surface du terrain

2.611 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/05/2016

Décision

27/05/2016

Début chantier

27/05/2016

Fin travaux

29/10/2016

Localisation

Commune: Montournais (85147)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85700
Adresse: LE PETIT MOULIN MONTOURNAIS 85700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.208 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 604 m²
Agricole démoli: 604 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	772 m²	1.177 m²	604 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	772 m²	1.177 m²	604 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC VERDON
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AB 657
Parcelle 2: AB 658
Parcelle 3: AB 659

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC VERDON

SIREN 404680167

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMILIE ISABELLE VERDON

Gérant - né(e) en 2001

YANNICK MICHEL YVAN VERDON

Gérant - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE PETIT MOULIN
Localité terrain: MONTOURNAIS
Commune source: 85147
SIREN demandeur: 404680167
SIRET demandeur: 40468016700016
Code APE demandeur: 01.43Z
Localité demandeur: MONTOURNAIS
Code postal demandeur: 85700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-06
Prise en compte ouverture chantier: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 27/05/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 27/05/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 29/10/2016
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -