Permis de construire Autorisé

00122925D0009

Extension de surface sans transformation

Malafretaz / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1779 ROUTE DE BOURG PILLEBOIS MALAFRETAZ 01340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

15 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.139 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/07/2025

Décision

07/07/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Malafretaz (01229)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01340
Adresse: 1779 ROUTE DE BOURG PILLEBOIS MALAFRETAZ 01340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	58 m²	0 m²
Locaux	1.559 m²	15 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GIBOVENDEE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AD 71

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GIBOVENDEE

SIREN 350254421

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT DANIEL GERARD SOULLARD

Président de SAS - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

BDO ATLANTIQUE

SIREN 871800546

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO CHRISTIAN MICHEL RAVARD

Directeur Général - né(e) en 1964

VÉRONIQUE MARIE JOSÉPHE ANNE DUPONT (MARTINEAU)

Directeur Général - né(e) en 1969

Président de SAS

500492004

SIREN 500492004

Société liée

941128787

SIREN 941128787

Commissaire aux comptes titulaire

IN EXTENSO OUEST AUDIT

SIREN 429988918

Personnes physiques identifiées dans cette branche

TEDDY MICHEL REMI BROCHARD

Gérant - né(e) en 1975

YOANN GEORGES JEAN-MARIE JUTEL

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1779
Voie terrain: ROUTE DE BOURG
Lieu-dit terrain: PILLEBOIS
Localité terrain: MALAFRETAZ
Commune source: 01229
SIREN demandeur: 350254421
SIRET demandeur: 35025442100042
Code APE demandeur: 01.62Z
Localité demandeur: CHAMBRETAUD
Code postal demandeur: 85500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 07/07/2025
Type de service public: Non rempli

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