Permis de construire Chantier commencé

01303119A0009

Nouvelle construction

La Destrousse / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse LA VERRERIE LE MOULIN LA DESTROUSSE 13112

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.596 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.499 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/07/2019

Décision

17/07/2019

Début chantier

03/03/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Destrousse (13031)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13112
Adresse: LA VERRERIE LE MOULIN LA DESTROUSSE 13112

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	4.007 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	589 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 63
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 63
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 24
3 pièces créés: 29
4 pièces créés: 9
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 27
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA DESTROUSSE - LE MOULIN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AI 124
Parcelle 2: AI 30
Parcelle 3: AI 43

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA DESTROUSSE - LE MOULIN

SIREN 847744232

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

COTE SUD PROMOTION

SIREN 790049399

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PIERRE GUENARD

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1961

RENAUD SAUVAGERE

Directeur Général - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

FIDELIANCE AUDIT (FID'IMPACT)

SIREN 302316674

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT ROUHIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1971

JULIEN LE GUEN

Directeur Général - né(e) en 1982

Président de SAS

MELLONE INVESTISSEMENT

SIREN 495200719

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL MALHERBE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1973

BENJAMIN ROBERT MICHEL LEDRU

Directeur Général - né(e) en 1976

GEORGES NASCIMENTO

Président de SAS - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA VERRERIE
Lieu-dit terrain: LE MOULIN
Localité terrain: LA DESTROUSSE
Commune source: 13031
SIREN demandeur: 847744232
SIRET demandeur: 84774423200012
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: ROQUEVAIRE
Code postal demandeur: 13360
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2019-07
Prise en compte ouverture chantier: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 17/07/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 03/03/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 63
Type d’annexe: Pas d’annexe

La Destrousse, Bouches-du-Rhône

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²