Permis de construire Travaux terminés

08528414C0039

Nouvelle construction

Soullans / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse PL JEAN YOLE SOULLANS 85300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

987 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

803 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/06/2016

Autorisation

28/01/2015

Décision

28/01/2015

Début chantier

19/03/2015

Fin travaux

30/06/2016

Localisation

Commune: Soullans (85284)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85300
Adresse: PL JEAN YOLE SOULLANS 85300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	987 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	987 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SOULLANS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AO 121
Parcelle 2: AO 129

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SOULLANS

SIREN 218502847

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PL JEAN YOLE
Localité terrain: SOULLANS
Commune source: 85284
SIREN demandeur: 218502847
SIRET demandeur: 21850284700013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SOULLANS
Code postal demandeur: 85300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Prise en compte ouverture chantier: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 30/06/2016
Date réelle d’autorisation: 28/01/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 19/03/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2016
Type de service public: Plusieurs types renseignés

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 05/02/2015