Permis de construire Autorisé

06023519T0002

Extension de surface sans transformation

Flavacourt / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 62 RUE DE MARSEILLE LINCOURT FLAVACOURT 60590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

576 m²

Surface démolie

118 m²

Surface du terrain

250 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/10/2019

Décision

10/10/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Flavacourt (60235)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60590
Adresse: 62 RUE DE MARSEILLE LINCOURT FLAVACOURT 60590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 118 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 59 m²
Agricole démoli: 59 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	59 m²	288 m²	59 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	59 m²	288 m²	59 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA GRANDE COUR
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AD 59
Parcelle 2: AD 60

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE LA GRANDE COUR

SIREN 384764056

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER PIERRE GRISVARD

Gérant - né(e) en 1968

PATRICK JEAN ROBERT GRISVARD

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 62
Voie terrain: RUE DE MARSEILLE
Lieu-dit terrain: LINCOURT
Localité terrain: FLAVACOURT
Commune source: 60235
SIREN demandeur: 384764056
SIRET demandeur: 38476405600014
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: FLAVACOURT
Code postal demandeur: 60590
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 10/10/2019
Type de service public: Non rempli

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