Permis de construire Annulé

01411722R0026

Extension de surface sans transformation

Cabourg / Calvados / Normandie

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Adresse 13 BOULEVARD DES BELGES CABOURG 14390

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.041 m²

Surface démolie

334 m²

Surface du terrain

1.853 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/01/2023

Décision

16/01/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cabourg (14117)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14390
Adresse: 13 BOULEVARD DES BELGES CABOURG 14390

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 334 m²
Logements démolis: 2
Habitation démolie: 334 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	436 m²	1.041 m²	334 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 16
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 16
Démolis: 2
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 9
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 16
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PARTELIOS HABITAT
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AN 85
Parcelle 2: AN 86
Parcelle 3: AN 87

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PARTELIOS HABITAT

SIREN 626150106

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER HENRI JULIEN JEAN MAUDELONDE

Administrateur - né(e) en 1945

BENOIT ANDRE MICHEL GANDIN

Directeur Général - né(e) en 1967

CELINE CLAUDE LOUISETTE LEMELLETIER

Directeur général délégué - né(e) en 1968

JACQUES ANDRE MARIE WOLFROM

Président du conseil d'administration - né(e) en 1961

Société liée

331394882

SIREN 331394882

Administrateur

339984148

SIREN 339984148

Administrateur

344361696

SIREN 344361696

Société liée

775681265

SIREN 775681265

Administrateur

789367299

SIREN 789367299

Administrateur

850775784

SIREN 850775784

Société liée

COMMUNE DE CABOURG

SIREN 211401179

Société liée

COMMUNE DE DEAUVILLE

SIREN 211402201

Administrateur

COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE

SIREN 211402284

Société liée

COMMUNE DE LISIEUX

SIREN 211403662

Administrateur

COMMUNE DE PONT L'EVEQUE

SIREN 200086379

Administrateur

CPH ARCADE - VYV

SIREN 692002660

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDIA CHEN KUO CHANG

Administrateur - né(e) en 1971

GUILLAUME DECROIX

Administrateur - né(e) en 1966

ISABELLE BARANGER (GUILLEMINET)

Administrateur - né(e) en 1953

LYSIANE BRASSET (BASSEZ)

Administrateur - né(e) en 1951

VANESSA GARNIER

Administrateur - né(e) en 1973

PATRICE JOSEPH NOEL MARIE TILLET

Directeur Général - né(e) en 1965

JEROME FRANCOIS ARNAUD PUELL

Directeur général délégué - né(e) en 1981

OLIVIER BARRY

Directeur général délégué - né(e) en 1966

FREDERIC LOISON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1959

Administrateur

324905215

SIREN 324905215

Administrateur

421023482

SIREN 421023482

Administrateur

442467940

SIREN 442467940

Administrateur

507514875

SIREN 507514875

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Administrateur

GROUPE VYV

SIREN 532661832

Administrateur

LE TOIT GIRONDIN

SIREN 456201334

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-MARIE CAZALET

Administrateur - né(e) en 1955

ANNIE JEANNE GHISLAINE PERRIN (ZUNE)

Administrateur - né(e) en 1944

DOMINIQUE PETRINI

Administrateur - né(e) en 1954

HELENE ALLA (DUFFAU-LAGARROSSE)

Administrateur - né(e) en 1955

ISABEL PILAR HUGUETTE DOLORES MADRID (MADRID)

Administrateur - né(e) en 1958

JACQUES WOLFROM

Administrateur - né(e) en 1961

MARC JEAN-PIERRE LETURGIE

Administrateur - né(e) en 1956

MICHEL CLAUDE MARIE BOUIN

Administrateur - né(e) en 1939

ROGER JEAN-PIERRE CALOFER

Administrateur - né(e) en 1956

STEPHANE GASO

Administrateur - né(e) en 1968

BERNARD LAYAN

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1951

Administrateur

SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV (SCCI-ARCADE-VYV)

SIREN 572179828

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE SADOUN

Administrateur - né(e) en 1949

MARYLENE GRAFFIN (CAUMONT)

Administrateur - né(e) en 1960

RICHARD PACE

Directeur Général - né(e) en 1958

CATHERINE BARROT (BARTHELEMY)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1963

Administrateur

VYV INVEST

SIREN 839314242

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE TOUVREY (OLIVIER)

Administrateur - né(e) en 1968

CHRISTIAN COCHENNEC

Administrateur - né(e) en 1967

DIDIER BEE

Administrateur - né(e) en 1962

LAURENT ADOUARD

Administrateur - né(e) en 1968

MATTHIAS SAVIGNAC

Administrateur - né(e) en 1974

THOMAS BLANCHETTE

Administrateur - né(e) en 1969

DELPHINE MAISONNEUVE (WRIGHT)

Directeur Général - né(e) en 1968

STÉPHANE JUNIQUE

Président du conseil d'administration, Président de SAS - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: BOULEVARD DES BELGES
Localité terrain: CABOURG
Commune source: 14117
SIREN demandeur: 626150106
SIRET demandeur: 62615010600054
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SAINT-CONTEST
Code postal demandeur: 14280
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 16/01/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 16
Type d’annexe: Pas d’annexe

Cabourg, Calvados

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 175 m²