Permis de construire Chantier commencé

02716615F0001

Nouvelle construction

Conde-Sur-Iton / Eure / Normandie

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Adresse RUE PABLO NERUDA LE FOURNEAU CONDE-SUR-ITON 27160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

110 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

27.619 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/06/2015

Décision

30/06/2015

Début chantier

05/10/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Conde-Sur-Iton (27166)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27160
Adresse: RUE PABLO NERUDA LE FOURNEAU CONDE-SUR-ITON 27160

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYNDICAT D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SUD DE L EURE
Code juridique demandeur: 7345
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AV 5
Parcelle 2: AV 4
Parcelle 3: AV 217

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYNDICAT D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SUD DE L EURE (SEPASE)

SIREN 200030625

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE PABLO NERUDA
Lieu-dit terrain: LE FOURNEAU
Localité terrain: CONDE-SUR-ITON
Commune source: 27166
SIREN demandeur: 200030625
SIRET demandeur: 20003062500012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BRETEUIL
Code postal demandeur: 27160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-07
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 30/06/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 05/10/2015
Type de service public: Ouvrage spécial

Logements : 1 Surface : 0 m²