Permis de construire Chantier commencé

02618216N0012

Extension de surface sans transformation

Mirabel-Aux-Baronnies / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 42 AVENUE DE LA RÉSISTANCE MIRABEL-AUX-BARONNIES 26110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

546 m²

Surface démolie

314 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

25/08/2016

Autorisation

25/08/2016

Décision

25/08/2016

Début chantier

07/11/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mirabel-Aux-Baronnies (26182)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26110
Adresse: 42 AVENUE DE LA RÉSISTANCE MIRABEL-AUX-BARONNIES 26110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 314 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 157 m²
Commerce démoli: 157 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	424 m²	273 m²	157 m²
Commerce	424 m²	273 m²	157 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CURNIER
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: F 967

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CURNIER

SIREN 212601124

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 42
Voie terrain: AVENUE DE LA RÉSISTANCE
Localité terrain: MIRABEL-AUX-BARONNIES
Commune source: 26182
SIREN demandeur: 212601124
SIRET demandeur: 21260112400010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MIRABEL-AUX-BARONNIES
Code postal demandeur: 26110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Prise en compte ouverture chantier: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 25/08/2016
Date réelle d’autorisation: 25/08/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 07/11/2016
Type de service public: Non rempli

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 184 m²