Permis de construire Autorisé

0621192300017

Nouvelle construction

Bethune / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse RUE JEAN BAPTISTE LEBAS BETHUNE 62400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

96 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

124.289 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/10/2023

Décision

17/10/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bethune (62119)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62400
Adresse: RUE JEAN BAPTISTE LEBAS BETHUNE 62400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	838 m²	96 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	419 m²	48 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SNCF RESEAU
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AZ 284

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SNCF RESEAU

SIREN 412280737

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD KOLB

Administrateur - né(e) en 1979

CHRISTINE MEQUIGNON

Administrateur - né(e) en 1976

CYRILLE DALLOIS

Administrateur - né(e) en 1974

GREGOIRE CHARLES BERNARD DE LASTEYRIE DU SAILLANT

Administrateur - né(e) en 1984

MARIE-CHRISTINE AULAGNON (BADOUARD)

Administrateur - né(e) en 1963

MARIE-HELENE SAVINAS (HUBERTY)

Administrateur - né(e) en 1958

NACERA AGOSTINI (BERTHELOT)

Administrateur - né(e) en 1982

PIERRE ALAIN ROCHE

Administrateur - né(e) en 1956

RENAUD SOULET

Administrateur - né(e) en 1984

THOMAS ESPEILLAC

Administrateur - né(e) en 1983

BENOIT HENRI FRANCOIS THEVENARD-BERGER

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1968

MATTHIEU LOUIS REGIS SYLVAIN CHABANEL

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE JEAN BAPTISTE LEBAS
Localité terrain: BETHUNE
Commune source: 62119
SIREN demandeur: 412280737
SIRET demandeur: 41228073720375
Code APE demandeur: 52.21Z
Localité demandeur: LILLE
Code postal demandeur: 59000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 17/10/2023
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 30/03/2023