Permis de construire Travaux terminés

0284221400001

Nouvelle construction

Chartres / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

Exporter PDF

Adresse RUE PASTEUR CHARTRES 28000

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

70 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/03/2014

Décision

28/03/2014

Début chantier

04/05/2014

Fin travaux

30/09/2014

Localisation

Commune: Chartres (28422)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28000
Adresse: RUE PASTEUR CHARTRES 28000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	17.878 m²	35 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	17.694 m²	35 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: H 1

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR (SCAEL)

SIREN 775575012

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOROTHÉE MARIE HÉLÈNE MASSOT (SIOU)

Administrateur - né(e) en 1986

GUILLAUME EGASSE

Administrateur - né(e) en 1980

JEAN-SEBASTIEN LOYER

Directeur Général - né(e) en 1981

ERIC OCTAVE FELIX BRAULT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1959

DENIS-MARC ALAIN MARCEL SIROT-FOREAU (SIROT)

Vice-Président - né(e) en 1968

PHILIPPE CLAUDE SCHMIT

Vice-Président - né(e) en 1962

Administrateur

425138583

SIREN 425138583

Société liée

991777640

SIREN 991777640

Société liée

922463914

SIREN 922463914

Administrateur

828532697

SIREN 828532697

Administrateur

778116418

SIREN 778116418

Société liée

612007690

SIREN 612007690

Administrateur

514207729

SIREN 514207729

Administrateur

493538508

SIREN 493538508

Administrateur

314358763

SIREN 314358763

Société liée

409048295

SIREN 409048295

Administrateur

389766437

SIREN 389766437

Société liée

338157035

SIREN 338157035

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE PASTEUR
Localité terrain: CHARTRES
Commune source: 28422
SIREN demandeur: 775575012
SIRET demandeur: 77557501200890
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: CHARTRES
Code postal demandeur: 28000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 28/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 04/05/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2014
Type de service public: Non rempli

Les Villages Vovéens, Eure-et-Loir

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 53 m²