Permis de construire Travaux terminés

07315721R1009

Extension de surface sans transformation

Modane / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 9 PL SOMMEILLER MODANE 73500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

270 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

657 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/11/2021

Décision

04/11/2021

Début chantier

04/04/2022

Fin travaux

28/04/2023

Localisation

Commune: Modane (73157)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73500
Adresse: 9 PL SOMMEILLER MODANE 73500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	778 m²	135 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	778 m²	135 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC HAUTE MAURIENNE VANOISE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 1208
Parcelle 2: B 1207
Parcelle 3: B 1087

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC HAUTE MAURIENNE VANOISE (CCHMV)

SIREN 200070340

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: PL SOMMEILLER
Localité terrain: MODANE
Commune source: 73157
SIREN demandeur: 200070340
SIRET demandeur: 20007034000019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MODANE
Code postal demandeur: 73500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Prise en compte ouverture chantier: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 04/11/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 04/04/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 28/04/2023
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/01/2022