Permis de construire Annulé

0284041400016

Extension de surface sans transformation

Vernouillet / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse 7 ALL DE CHEDDAR VERNOUILLET 28500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

579 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.844 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/07/2018

Autorisation

30/09/2014

Décision

30/09/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vernouillet (28404)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28500
Adresse: 7 ALL DE CHEDDAR VERNOUILLET 28500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	739 m²	579 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	739 m²	579 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AE 56
Parcelle 2: AE 64
Parcelle 3: AE 66

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: ALL DE CHEDDAR
Localité terrain: VERNOUILLET
Commune source: 28404
Localité demandeur: VERNOUILLET
Code postal demandeur: 28500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 30/07/2018
Date réelle d’autorisation: 30/09/2014
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire Décision du 03/06/2015