Permis de construire Travaux terminés

04419512F1065

Nouvelle construction

Savenay / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 41 RUE JOSEPH MALEGUE SAVENAY 44260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

70 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

645 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/02/2013

Décision

12/02/2013

Début chantier

04/04/2013

Fin travaux

10/09/2014

Localisation

Commune: Savenay (44195)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44260
Adresse: 41 RUE JOSEPH MALEGUE SAVENAY 44260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	150 m²	0 m²
Locaux	0 m²	70 m²
Commerce	0 m²	70 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: BC 11

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 41
Voie terrain: RUE JOSEPH MALEGUE
Localité terrain: SAVENAY
Commune source: 44195
Localité demandeur: SAVENAY
Code postal demandeur: 44260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 12/02/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 04/04/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 10/09/2014
Type de service public: Non rempli

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