Declaration prealable Autorisé

0592731800036

Transformation sans extension ni diminution de surface

Lille / Nord / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse Non renseigné

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/05/2018

Décision

16/05/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lille (59273)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59000
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	120 m²	38 m²	0 m²
Locaux	259 m²	0 m²	38 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	259 m²	0 m²	38 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CREDIT DU NORD
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CREDIT DU NORD (CDN)

SIREN 456504851

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE MAYMAT

Administrateur - né(e) en 1967

ANNE MARION (BOUCHACOURT)

Administrateur - né(e) en 1958

ANNE PERRIN

Administrateur - né(e) en 1964

AYMERIC LE BIDEAU

Administrateur - né(e) en 1974

CAROLINE DELCOURT (DEBOUBERT)

Administrateur - né(e) en 1975

JEAN-FRANCOIS SAMMARCELLI

Administrateur - né(e) en 1950

MIREILLE COSTE (PEQUIGNOT)

Administrateur - né(e) en 1964

PATRICK SUET

Administrateur - né(e) en 1954

SOPHIE-SEGOLENE BENHAMOU

Administrateur - né(e) en 1974

THIERRY MULLIEZ

Administrateur - né(e) en 1954

VERONIQUE CHAUFFERT-YVART (DUTOIT)

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN-LOUIS KLEIN

Directeur Général - né(e) en 1960

YANN HERVE MARIE JOSEPH DE LA BARRE DE NANTEUIL

Directeur général délégué - né(e) en 1971

SEBASTIEN PROTO

Président du conseil d'administration - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 59273
SIREN demandeur: 456504851
SIRET demandeur: 45650485103591
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: LILLE
Code postal demandeur: 59000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 16/05/2018
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Ouvrage spécial

Gravelines, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²