Permis de construire Travaux terminés

06144114B0001

Extension de surface sans transformation

Saint-Ouen-Sur-Maire / Orne / Normandie

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Adresse LA GUINIERE SAINT-OUEN-SUR-MAIRE 61150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.520 m²

Surface démolie

140 m²

Surface du terrain

26.685 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/05/2018

Autorisation

30/06/2014

Décision

30/06/2014

Début chantier

23/07/2014

Fin travaux

10/05/2018

Localisation

Commune: Saint-Ouen-Sur-Maire (61441)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61150
Adresse: LA GUINIERE SAINT-OUEN-SUR-MAIRE 61150

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 140 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 70 m²
Agricole démoli: 70 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.040 m²	1.260 m²	70 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.040 m²	1.260 m²	70 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA GUINIERE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 0A 65
Parcelle 2: 0A 64

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA GUINIERE

SIREN 801283946

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELINE BRARD (PATERNE)

Gérant - né(e) en 1981

FABIEN BRARD

Gérant - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA GUINIERE
Localité terrain: SAINT-OUEN-SUR-MAIRE
Commune source: 61441
SIREN demandeur: 801283946
SIRET demandeur: 80128394600011
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SAINT-OUEN-SUR-MAIRE
Code postal demandeur: 61150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 10/05/2018
Date réelle d’autorisation: 30/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 23/07/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 10/05/2018
Type de service public: Non rempli

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