Permis de construire Chantier commencé

02724813B0001

Nouvelle construction

Folleville / Eure / Normandie

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Adresse 10 ALL DES TILLEULS FOLLEVILLE 27230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

318 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

564.665 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/06/2013

Décision

03/06/2013

Début chantier

01/03/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Folleville (27248)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27230
Adresse: 10 ALL DES TILLEULS FOLLEVILLE 27230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	706 m²	159 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	706 m²	159 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL LES SIX EPIS
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 270
Parcelle 2: A 280
Parcelle 3: A 42-4

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL LES SIX EPIS

SIREN 404090631

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT SIX

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: ALL DES TILLEULS
Localité terrain: FOLLEVILLE
Commune source: 27248
SIREN demandeur: 404090631
SIRET demandeur: 40409063100015
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: FOLLEVILLE
Code postal demandeur: 27230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 03/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/03/2014
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 130 m²