Permis de construire Travaux terminés

03511514A0009

Extension de surface sans transformation

Fougeres / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 8 BD DE LA CHESNARDIERE FOUGERES 35300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

328 m²

Surface démolie

22 m²

Surface du terrain

40.626 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/04/2014

Décision

15/04/2014

Début chantier

19/06/2014

Fin travaux

05/01/2015

Localisation

Commune: Fougeres (35115)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35300
Adresse: 8 BD DE LA CHESNARDIERE FOUGERES 35300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 22 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 11 m²
Service public démoli: 11 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.891 m²	164 m²	11 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	5.891 m²	164 m²	11 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CROIX BLEUE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AS 695

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CROIX BLEUE

SIREN 440268209

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDINE VIVIANE COLETTE LETOURNEUR (GROUSSARD)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

MARIE-CHRISTINE GENEVIEVE VEILLARD (GOHIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

JEAN-PAUL LUCIEN LEON LUCIEN

Liquidateur - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: BD DE LA CHESNARDIERE
Localité terrain: FOUGERES
Commune source: 35115
SIREN demandeur: 440268209
SIRET demandeur: 44026820900010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FOUGERES
Code postal demandeur: 35300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 15/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 19/06/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 05/01/2015
Type de service public: Action sociale

Fougeres, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²