Permis de construire Travaux terminés

0621301500003

Extension de surface sans transformation

Bienvillers-Au-Bois / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 6 RUE SAINT ETTON BIENVILLERS-AU-BOIS 62111

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

532 m²

Surface démolie

290 m²

Surface du terrain

3.270 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/04/2015

Décision

23/04/2015

Début chantier

09/06/2015

Fin travaux

13/07/2015

Localisation

Commune: Bienvillers-Au-Bois (62130)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62111
Adresse: 6 RUE SAINT ETTON BIENVILLERS-AU-BOIS 62111

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 290 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 145 m²
Agricole démoli: 145 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	535 m²	266 m²	145 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	535 m²	266 m²	145 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BRAY
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: A 430

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BRAY

SIREN 790957286

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOPHIE LUCIE MARIE PARIS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

FREDERIC MARCEL DANIEL BRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE SAINT ETTON
Localité terrain: BIENVILLERS-AU-BOIS
Commune source: 62130
SIREN demandeur: 790957286
SIRET demandeur: 79095728600012
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: BIENVILLERS-AU-BOIS
Code postal demandeur: 62111
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-05
Prise en compte ouverture chantier: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 23/04/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 09/06/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 13/07/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/07/2015