Permis de construire Autorisé

02722714K0002

Extension de surface sans transformation

Treville / Eure / Normandie

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Adresse IMP DE LA BATAILLE TREVILLE 27350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.882 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

108.501 m²

Dates du dossier

Dépôt

27/03/2014

Autorisation

27/05/2014

Décision

27/05/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Treville (27227)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27350
Adresse: IMP DE LA BATAILLE TREVILLE 27350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.407 m²	1.441 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.407 m²	1.441 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AGRI-ENERGIE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZK 81
Parcelle 2: ZK 25

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AGRI-ENERGIE

SIREN 511841199

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUELLE BECQUET

Directeur Général - né(e) en 1986

GUILLAUME MARIE

Président de SAS - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMP DE LA BATAILLE
Localité terrain: TREVILLE
Commune source: 27227
SIREN demandeur: 511841199
SIRET demandeur: 51184119900017
Code APE demandeur: 35.21Z
Localité demandeur: TREVILLE
Code postal demandeur: 27350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 27/03/2014
Date réelle d’autorisation: 27/05/2014
Type de service public: Non rempli

Etreville, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²