Declaration prealable Travaux terminés

02719816F0009

Extension de surface sans transformation

Mesnils-Sur-Iton / Eure / Normandie

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Adresse 8 RUE DE VERDUN MESNILS-SUR-ITON 27240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

105 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/04/2016

Décision

22/04/2016

Début chantier

22/05/2016

Fin travaux

18/08/2016

Localisation

Commune: Mesnils-Sur-Iton (27198)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27240
Adresse: 8 RUE DE VERDUN MESNILS-SUR-ITON 27240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	82 m²	2 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AC 500

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE

SIREN 384353413

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALINE CHRISTIANE MARIE-THERESE MAHIET

Autre - né(e) en 1967

ANITA GILLETTA (PELLE)

Autre - né(e) en 1970

ANNE RENEE ELIANE TIENNEBRUNE (BERNARD)

Autre - né(e) en 1969

BENOIT MARIE XAVIER PIERRE PELLERIN

Autre - né(e) en 1962

BRIGITTE EUGENIE LUCIENNE LIDOME (DELAVIGNE)

Autre - né(e) en 1954

CHRISTINE COLETTE LAURENCE VARCHON (SAVEY)

Autre - né(e) en 1965

DENIS GERARD ANDRE MORICE

Autre - né(e) en 1956

DIDIER PATRICK LOUIS SOYER

Autre - né(e) en 1954

ERICK PIERRE CAUBRIERE

Autre - né(e) en 1958

GREGORY GEORGES MAX DUPIN

Autre - né(e) en 1979

HUBERT MARIE XAVIER DEJEAN DE LA BATIE

Autre - né(e) en 1954

PASCALE PRUNIER (BLASSEL)

Autre - né(e) en 1959

STEPHANIE JEANNE-ANNICK LOUISE-PIERRE LELONG

Autre - né(e) en 1977

VALÉRIE FLORENCE MARIA GODET

Autre - né(e) en 1971

VALERIE GENEVIEVE MARCELLE CHARPENTIER

Autre - né(e) en 1962

ANNE VEAUTE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

DOMINIQUE PASCALE MEDELINE-DEROU (DEROU)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

ERIC JOCELYN SERGE LEROY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

FRANCOIS ROLLAND JEAN-PIERRE LEFEBVRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

PHILIPPE JEAN AUGUSTE LAGALLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

KPMG AUDIT FS I

SIREN 512802596

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

612036764

SIREN 612036764

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE DE VERDUN
Localité terrain: MESNILS-SUR-ITON
Commune source: 27198
SIREN demandeur: 384353413
SIRET demandeur: 38435341301640
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: BOIS-GUILLAUME
Code postal demandeur: 76230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Prise en compte ouverture chantier: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 22/04/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 22/05/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 18/08/2016
Type de service public: Non rempli

Mesnils Sur Iton, Eure

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 102 m²