Permis de construire Chantier commencé

00928223A0008

Transformation avec extension de surface

Saverdun / Ariège / Occitanie

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Adresse L AVOCAT VIEIL SAVERDUN 09700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

70 m²

Surface démolie

11 m²

Surface du terrain

31.219 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/12/2023

Décision

26/12/2023

Début chantier

27/12/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saverdun (09282)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09700
Adresse: L AVOCAT VIEIL SAVERDUN 09700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 11 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 11 m²
Agricole démoli: 11 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	244 m²	70 m²	11 m²	208 m²	208 m²
Commerce	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	208 m²
Agricole	244 m²	34 m²	11 m²	208 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0E 1483
Parcelle 2: 0E 3812
Parcelle 3: 0E 3813

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: L AVOCAT VIEIL
Localité terrain: SAVERDUN
Commune source: 09282
Localité demandeur: SAVERDUN
Code postal demandeur: 09700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-12
Prise en compte ouverture chantier: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 26/12/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 27/12/2023
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 21/03/2024