Permis de construire Autorisé

08800922H0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Anould / Vosges / Grand Est

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Adresse LE SOUCHE ANOULD 88650

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/03/2022

Décision

08/03/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Anould (88009)
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 88650
Adresse: LE SOUCHE ANOULD 88650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.593 m²	1.593 m²	1.593 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	1.593 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AC 833

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

SIREN 200071066

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE SOUCHE
Localité terrain: ANOULD
Commune source: 88009
SIREN demandeur: 200071066
SIRET demandeur: 20007106600191
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT DIE DES VOSGES
Code postal demandeur: 88100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 08/03/2022
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/03/2023