Permis de construire Travaux terminés

03241022A0014

Nouvelle construction

Samatan / Gers / Occitanie

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Adresse 1 CITE DU ROC SAMATAN 32130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

320 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.196 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/03/2023

Décision

10/03/2023

Début chantier

01/06/2024

Fin travaux

01/03/2025

Localisation

Commune: Samatan (32410)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32130
Adresse: 1 CITE DU ROC SAMATAN 32130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	322 m²	0 m²
Locaux	4.956 m²	160 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	4.956 m²	160 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DU GERS
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BN 610
Parcelle 2: BN 613
Parcelle 3: BN 616

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DU GERS

SIREN 223200015

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: CITE DU ROC
Localité terrain: SAMATAN
Commune source: 32410
SIREN demandeur: 223200015
SIRET demandeur: 22320001500012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: AUCH
Code postal demandeur: 32000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2023-03
Prise en compte ouverture chantier: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 10/03/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 01/03/2025
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/01/2023