Permis de construire Travaux terminés

08509420F0005

Nouvelle construction

Foussais-Payre / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse LA BRIANCHERE FOUSSAIS-PAYRE 85240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

2.924 m²

Surface du terrain

26.035 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/10/2020

Décision

09/10/2020

Début chantier

08/06/2021

Fin travaux

01/02/2023

Localisation

Commune: Foussais-Payre (85094)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85240
Adresse: LA BRIANCHERE FOUSSAIS-PAYRE 85240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.924 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.462 m²
Agricole démoli: 1.462 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.462 m²	4 m²	1.462 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.462 m²	4 m²	1.462 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LE PINSON
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: A 488
Parcelle 2: A 515

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LE PINSON

SIREN 326086261

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN GUITTON

Gérant - né(e) en 1987

FRANCIS MICHEL SUIRE

Gérant - né(e) en 1966

JULIEN PHILIPPE GILLES GODET

Gérant - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA BRIANCHERE
Localité terrain: FOUSSAIS-PAYRE
Commune source: 85094
SIREN demandeur: 326086261
SIRET demandeur: 32608626100012
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: FOUSSAIS-PAYRE
Code postal demandeur: 85240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-10
Prise en compte ouverture chantier: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 09/10/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 08/06/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 01/02/2023
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/01/2021