Permis de construire Travaux terminés

00320512V0007

Extension de surface sans transformation

Perigny / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LES CROZARDS PERIGNY 03120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

943 m²

Surface démolie

555 m²

Surface du terrain

23.124 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

24/01/2013

Décision

24/01/2013

Début chantier

20/07/2013

Fin travaux

10/12/2013

Localisation

Commune: Perigny (03205)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03120
Adresse: LES CROZARDS PERIGNY 03120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 555 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 555 m²
Agricole démoli: 555 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	555 m²	943 m²	555 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	555 m²	943 m²	555 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES CROZARDS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: ZD 27

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DES CROZARDS

SIREN 399363977

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-GILLES MARTIN

Gérant - né(e) en 1951

JEROME OLIVIER MARTIN

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES CROZARDS
Localité terrain: PERIGNY
Commune source: 03205
SIREN demandeur: 399363977
SIRET demandeur: 39936397700014
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: PERIGNY
Code postal demandeur: 03120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-01
Prise en compte ouverture chantier: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 24/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 20/07/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 10/12/2013
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 3 m²