Permis de construire Autorisé

08509623C0050

Transformation avec diminution de surface

Garnache (La) / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 6 SQUARE DU GRAND PONT GARNACHE (LA) 85710

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

20 m²

Surface du terrain

584 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/11/2023

Décision

07/11/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Garnache (La) (85096)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85710
Adresse: 6 SQUARE DU GRAND PONT GARNACHE (LA) 85710

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 20 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	178 m²	20 m²	0 m²	0 m²
Locaux	646 m²	0 m²	559 m²	559 m²
Commerce	646 m²	0 m²	559 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	559 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LA GARNACHE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AR 115
Parcelle 2: AR 118
Parcelle 3: AR 119

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LA GARNACHE

SIREN 218500965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: SQUARE DU GRAND PONT
Localité terrain: GARNACHE (LA)
Commune source: 85096
SIREN demandeur: 218500965
SIRET demandeur: 21850096500015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LA GARNACHE
Code postal demandeur: 85710
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 07/11/2023
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Culture et loisir

Garnache (La), Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 20 m²